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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le groupe de travail sur la modernisation de la reparation des accidents du travail que le Gouvernement s'etait engage a reunir a ete constitue en juin 1990 et sa presidence a ete confiee a M Dorion, inspecteur general des affaires sociales ; ce dernier vient de m'adresser le rapport d'etape qui dresse le bilan de six mois de reflexion au cours desquels la rationalisation du mode de calcul des indemnites journalieres accidents du travail, la redefinition de la notion d'incapacite permanente et la faisabilite d'un systeme complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles ont ete abondamment debattues. Ce rapport n'est toutefois qu'un rapport d'etape et les conclusions definitives du groupe assorties de propositions concretes seront adressees au Gouvernement a la fin de ce semestre. Dans ce contexte, la revalorisation des indemnites en capital est une mesure qui, si elle etait envisagee, devrait respecter la coherence des propositions du groupe anime par M Dorion ; il convient, toutefois, de noter que sur un plan strictement juridique, la revalorisation de ces prestations ne s'impose pas : en effet, l'indemnite en capital a un caractere beaucoup plus indemnitaire qu'alimentaire puisqu'elle est servie en une fois en reparation d'accidents du travail de faible gravite qui entrainent une incapacite permanente inferieure a 10 p 100 et qui n'oberent generalement pas la capacite de gain et de travail des victimes. Par ailleurs, avant l'instauration de ce mode d'indemnisation forfaitaire, les accidents du travail entrainant un taux d'incapacite permanente partielle inferieure a 10 p 100 etaient repares par une rente qui, elle non plus, n'etait pas revalorisable et se depreciait au fur et a mesure de son service. La situation actuelle n'est donc pas specialement prejudiciable aux victimes d'accidents du travail benins et il n'est pas prevu, en tout etat de cause, de la modifier pour le moment.
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