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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le benefice de campagnes (demi - simple - double) est defini aux articles R 14 et R 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cet avantage est propre au secteur public. En ce qui concerne plus particulierement le temps passe en operations en Afrique du Nord (1952-1962), il ouvre droit au benefice de campagne simple (decret no 57-195 du 14 fevrier 1957). Il s'ensuit que, pour les anciens militaires concernes, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Les anciens d'Afrique du Nord souhaiteraient beneficier de la campagne double, de telle sorte que cette periode puisse etre comptee pour trois fois sa duree dans le calcul de la retraite. Il y a lieu de remarquer, a cet egard, que l'attribution de la campagne double pour les personnels ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 est fonction des circonstances et des conditions dans lesquelles se sont deroulees les operations auxquelles ont participe les interesses. Il appartient a l'autorite militaire de definir quelles periodes ouvrent droit aux differents benefices de campagne. Cependant, le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, precisement soucieux de prendre en consideration tous elements permettant une meilleure etude de ce probleme, a consulte les associations d'anciens combattants concernees : c'est ainsi qu'une reunion a eu lieu le 5 novembre 1990 sur ce sujet.
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