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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les sapeurs-pompiers volontaires participent, aux cotes des sapeurs-pompiers professionnels, aux secours et a la lutte contre l'incendie ou ils rencontrent des contraintes et des risques de meme nature. Assurer aux volontaires une protection sociale comparable a celle dont beneficient les professionnels est donc un objectif prioritaire pour le Gouvernement. A cette fin, un projet de loi vient d'etre depose au Parlement. Ce projet s'inscrit dans le programme gouvernemental d'amelioration de la situation de l'ensemble des sapeurs-pompiers a la suite des revendications exprimees par la profession, et constitue un premier element du statut des sapeurs-pompiers volontaires. En cas d'incapacite temporaire de travail consecutive au service, le projet de loi se propose d'indemniser les volontaires sur la base de leur perte de revenus et non plus forfaitairement, comme c'est le cas actuellement. En ce qui concerne les frais resultant des soins consecutifs au service, les sapeurs-pompiers volontaires devaient jusqu'a present payer les prestataires de soins puis se faire rembourser pour partie par leur caisse primaire d'assurance maladie et pour une autre partie par la commune ou avait eu lieu l'accident de service. Desormais, le service departemental d'incendie et de secours paiera directement les prestataires de soins et se fera rembourser par la caisse primaire d'assurance maladie pour la part qui lui incombe. Ce projet de loi fait donc du service departemental d'incendie et de secours l'interlocuteur unique du sapeur-pompier volontaire blesse ou ayant contracte une maladie en service. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires n'auront plus a multiplier les dossiers aupres des differents organismes participant a leur protection sociale. Enfin, dans un souci de coherence et de clarte, le projet de loi reprend les dispositions relatives a l'indemnisation de l'invalidite permanente des sapeurs-pompiers volontaires qui figuraient jusqu'a present aux articles L 354-1 a L 354-12 du code des communes.
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