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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 10 de la loi du 18 aout 1986 prevoit effectivement que le bulletin de paie doit indiquer, a compter du 1er janvier 1989, le montant total de la remuneration du travail. Il y a lieu d'observer cependant que la loi precitee introduit cette notion sans en donner la definition. En effet, si la loi oblige l'employeur a isoler sur le bulletin de paie, dans le but d'informer le salarie, d'une part le salaire net percu, d'autre part les cotisations ouvrieres et patronales de securite sociale, elle ne dit nullement de facon explicite que l'addition de ces deux facteurs constitue le montant total de la remuneration du travail. Ce serait d'ailleurs inexact puisque, par exemple, le salaire net percu peut etre le resultat d'operations concernant des elements exterieurs au travail (ainsi des retenues pour avances en especes consenties par l'employeur ou pour saisie-arret). D'autre part, la question pourrait se poser de savoir si les autres charges payees par l'employeur constituent ou non des elements de remuneration du travail. Il n'a donc pas paru possible de prevoir, dans le decret du 22 aout 1988 qui a precise le contenu obligatoire du bulletin de paie, une disposition particuliere sur ce point.
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