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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Postes. conducteurs de travaux du service des lignes. age de la retraite
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Destot attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le fait que, jusqu'a present, les conducteurs de travaux du service de lignes, a condition de reunir quinze ans de services actifs, doivent prendre leur retraite a soixante ans. Cette limite d'age peut etre reculee de deux annees a leur demande, en application de l'article 2 du decret no 48-1907 du 18 decembre 1948. Les PTT etant privatises depuis le 1er janvier 1991, il lui demande si les agents cites ci-dessus ont la possibilite de continuer a exercer leurs fonctions jusqu'a l'age de soixante-cinq ans comme c'est deja le cas pour la categorie A.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il doit etre des l'abord releve que le changement de statut de La Poste et de France Telecom intervenu au 1er janvier 1991 ne constitue nullement une privatisation, puisque la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications a cree deux exploitants publics. S'agissant du probleme precis evoque, le changement de statut de l'exploitant n'a pas modifie le statut des personnels, qui demeurent fonctionnaires. Les conducteurs de travaux restent regis par le decret no 54-865 du 2 septembre 1954. Les conducteurs de travaux du service des lignes conservent donc la possibilite de prendre leur retraite des cinquante-cinq ans des lors qu'ils ont accompli quinze annees de services actifs, et la limite d'age reste fixee a soixante ans. Des derogations peuvent toutefois etre accordees apres verification de l'aptitude de l'agent : il s'agit du recul de limite d'age en raison d'enfants a charge, et de la prolongation d'activite de deux ans, soumise a avis favorable du chef de service.
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