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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion a joue un role important pour faciliter l'acces a l'assurance maladie des personnes les plus demunies puisqu'elle a prevu une affiliation obligatoire a l'assurance personnelle des beneficiaires de l'allocation non assures sociaux, avec prise en charge des cotisations d'assurance personnelle par l'aide sociale. Auparavant, la circulaire ministerielle no 88-2 du 8 janvier 1988 a permis l'attribution d'une carte d'assure social aux demandeurs d'emploi non indemnises pendant la periode de maintien de droits d'un an apres la fin de l'indemnisation. Au terme de ladite annee, une carte d'assure social comportant l'ouverture des droits aux prestations en nature de l'assurance maladie maternite leur est delivree pour une duree de six mois, prorogee pour de memes periodes des lors que l'interesse declare sur l'honneur qu'il demeure toujours a la recherche d'un emploi. Les relations entre les organismes d'assurance maladie et l'aide sociale ont ete profondement renovees par l'article 21 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante qui permet d'inverser les circuits financiers traditionnels entre ces organismes et les collectivites publiques d'aide sociale. Par convention conclue entre la caisse d'assurance maladie et les collectivites publiques d'aide sociale, les organismes d'assurance maladie des differents regimes peuvent desormais regler l'integralite des depenses de soins a domicile dues aux assures sociaux beneficiaires de l'aide medicale, les collectivites publiques d'aide sociale remboursant ulterieurement aux caisses la part leur incombant. De nombreux departements ont conclu en 1990 des conventions de ce type, les assures sociaux beneficiaires de l'aide sociale entrant dans le champ de ces conventions jouissent de la dispense d'avance des frais sans connaitre les inconvenients inherents au fonctionnement de l'aide medicale traditionnelle. Par ailleurs, une reforme de l'aide medicale est actuellement a l'etude par mes services dans le sens, notamment, d'une simplification des procedures d'admission. Pour la prevention, une experience est actuellement menee dans trente et un departements tendant a proposer aux beneficiaires du revenu minimum d'insertion une consultation d'orientation qui pourra etre realisee gratuitement, soit dans un centre d'examens de sante des caisses primaires d'assurance maladie, soit aupres de praticiens liberaux. Les depenses afferentes a ces consultations sont financees dans le cadre du Fonds national de prevention, d'education et d'information sanitaires du regime general.
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