|
Rubrique :
|
Enseignement superieur : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Recrutement
|
|
Analyse :
|
Enseignants. disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Yves Freville attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la multiplication des procedures de recrutement des professeurs d'universite des disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion (sections 1 a 6 du Conseil national des universites). Si le concours d'agregation demeure la procedure normale de recrutement, le decret no 89-708 du 28 septembre 1989 a organise une voie parallele sous forme d'une agregation interne dont les epreuves orales se reduisent a un entretien d'une heure avec le jury ; de plus, le nombre de postes ainsi mis au concours peut etre egal a celui des agregations « normales » (et meme le depasser pour une discipline particuliere a condition que ce depassement soit compense dans une autre discipline). De plus, cette agregation interne accessible aux candidats qui ont dix ans d'anciennete ne se substitue pas aux concours dits de « voie longue » des 2/9e d'une part, du 1/9e d'autre part, qui ne donnent pas droit au titre d'agrege. Enfin d'autres procedures peuvent etre utilisees dans des cas particuliers. Il lui demande en consequence de lui preciser le nombre de postes de professeurs mis au concours d'une part, pourvus d'autre part par section et par mode de recrutement (agregation normale, agregation interne, voie longue des 2/9e, voie longue du 1/9e, autres procedures) en 1989 et 1990. Il lui demande ensuite de lui faire connaitre les perspectives d'ouverture de concours au titre de l'annee 1991. Il lui demande enfin s'il ne serait pas plus sain de simplifier les procedures de recrutement auteur d'une voie d'agregation, d'une voie longue (regroupant agregation interne et voies longues traditionnelle et exceptionnelle) et d'une voie de recrutement sur titres (par changement de corps pour les directeurs de recherche et pour les professeurs associes). Il ne lui parait pas en effet souhaitable que soit poursuivie la politique actuelle de confusion des niveaux requis et des procedures a suivre pour l'acces au corps des professeurs d'universite dans les disciplines des premier et deuxieme groupes du CNU.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'acces au corps des professeurs des universites des disciplines juridiques, politiques, economiques et de gestion s'effectue traditionnellement par la voie du concours d'agregation de l'enseignement superieur. D'autres voies d'acces ont neanmoins ete mises en place afin d'ameliorer le deroulement des carrieres universitaires dans ces disciplines. Il s'agit tout d'abord des concours organises par les articles 43-1 et 43-2 du decret du 6 juin 1984 modifie relatif aux statuts du corps des professeurs des universites et du corps des maitres de conferences. Ces concours s'adressent, d'une part, aux maitres de conferences titulaires d'une habilitation a diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat qui ont accompli dix annees de services dans l'enseignement superieur, d'autre part, aux personnalites exterieures justifiant de dix ans d'experience professionnelle et aux professeurs et maitres de conferences associes. Par ailleurs, le decret no 89-708 du 28 septembre 1989 a instaure, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, pendant une periode transitoire de cinq ans, a cote du concours externe, un concours interne d'agregation qui remplace le dispositif de promotion interne utilise jusqu'a cette date (art 62 du decret du 6 juin 1984 modifie relatif aux statuts du corps des professeurs des universites et du corps des maitres de conferences). Il convient de preciser que la reforme, en cours, des procedures de recrutement des personnels de statut universitaire ne prevoit pas de modifier les concours actuels d'agregation de l'enseignement superieur. La repartition des emplois mis aux concours en 1989, 1990 et 1991, selon le mode de recrutement, est la suivante : Voir tableau dans le JO no 12 (annee 1991).
|