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Texte de la QUESTION :
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M Andre Santini attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le nouveau statut des inspecteurs pedagogiques regionaux-inspecteurs d'academie (IPR-IA). Ce corps d'inspection est actuellement recrute avec un doctorat, une agregation, ou sur le titre le plus eleve pour les disciplines pour lesquelles il n'existe pas d'agregation. Or, le nouveau statut propose a cette profession prevoit un concours organise sur titre, dont le niveau minimal est la maitrise, et une liste d'aptitude. Devant l'inquietude des representants de cette profession, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte decider pour garantir le maintien d'un corps d'inspection qui ne puisse etre conteste.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'importance renouvelee de la fonction d'evaluation du systeme educatif, soulignee par la loi d'orientation sur l'education, a conduit le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, a concevoir, dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, une reforme des corps d'inspection pedagogique. Leur situation anterieure etait caracterisee par l'existence de cinq corps specialises : inspecteurs d'academie (IA), inspecteurs principaux de l'enseignement technique (IPET), inspecteurs departementaux de l'education nationale (IDEN), inspecteurs de l'enseignement technique (IET), inspecteurs de l'information et de l'orientation (IIO). Cela induisait une fragmentation des missions incombant a chacun de ces corps. Les textes anterieurs, les plus anciens, datant de 1938, l'evolution des missions des corps d'inspection necessitait une refonte de leurs statuts. Le decret no 90-645 du 18 juillet 1990 reduit le nombre de ces corps a deux : celui des inspecteurs de l'education nationale (IEN) et celui des inspecteurs pedagogiques regionaux - inspecteurs d'academie (IPR-IA). Desormais, ils ont vocation a exercer, sous l'autorite du recteur de l'academie, leurs missions d'evaluation, d'inspection et d'animation dans le cadre d'un programme de travail academique. Ce texte prevoit, d'une part, l'integration des inspecteurs d'academie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique de classe exceptionnelle dans le corps des IPR-IA et, d'autre part, les nouvelles modalites d'acces a ces corps. Les conditions de candidature au concours de recrutement dans le nouveau corps des IPR-IA sont fixees a l'article 23 du decret du 18 juillet 1990 precite. Elles sont au nombre de deux. Les candidats doivent appartenir a l'un des corps dont la liste est etablie et avoir accompli cinq ans de services effectifs a temps complet ou leur equivalent dans des fonctions d'enseignement, de direction ou d'inspection. Si le statut ne fait plus expressement reference a l'agregation ou au doctorat, il prevoit en revanche un concours destine a mieux apprecier les aptitudes et les motivations des candidats, compte tenu des nouvelles attributions devolues aux inspecteurs.
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