FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 39363  de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  handicapés et accidentés de la vie
Ministère attributaire :  handicapes et accidentes de la vie
Question publiée au JO le :  18/02/1991  page :  567
Réponse publiée au JO le :  16/12/1991  page :  5206
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Ateliers proteges et CAT
Analyse :  Capacites d'accueil
Texte de la QUESTION : M Maurice Briand expose a M le secretaire d'Etat aux handicapes et aux accidentes de la vie les problemes poses par l'emploi d'handicapes en milieu protege. Il y a augmentation du nombre de demandeurs, car l'allocation de base versee aux handicapes ne leur permet pratiquement pas de vivre chez eux et sans travail ; or les ateliers proteges et CAT sont en nombre insuffisant et leur cout pour la collectivite depasse, semble-t-il, souvent les sommes qui permettraient aux interesses le maintien a domicile. Face a cette situation, il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins d'accueil des adultes handicapes en matiere d'emploi, a decide de consentir un effort particulier de creation de places nouvelles dans le cadre d'un programme pluriannuel couvrant la periode 1990-1993. Ce programme doit permettre, d'une part, de repondre immediatement a l'important deficit accumule depuis plusieurs annees et, d'autre part, de favoriser au niveau local le developpement d'actions concertees du departement et de l'Etat en application de l'article 2-2 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiee. Il prevoit notamment la creation de 10 800 places de CAT reparties sur quatre ans. De plus, le Gouvernement a pris recemment un certain nombre de mesures qui ont fait l'objet d'une communication le 10 avril dernier, visant l'amelioration de l'integration professionnelle des travailleurs handicapes en milieu protege ou ordinaire. En effet, sans pour autant remettre en cause l'octroi de prestations appropriees, le Gouvernement prefere developper une politique allant dans le sens du respect de la dignite et de l'egalite des droits pour les personnes handicapees qui ont une aptitude a exercer une activite professionnelle.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O