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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Maintien de l'ordre. pouvoirs de maire
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les dispositions de l'article L 181-47 du code des communes qui enonce que les maires sont, entre autres, charges du maintien du bon ordre dans les eglises. Il souhaiterait qu'il lui indique la portee actuelle de cette disposition qui semble, en cas de trouble apporte au deroulement d'une ceremonie religieuse, conferer au maire un pouvoir d'intervention meme en l'absence de toute sollicitation du ministre du culte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vertu de l'article 9 des articles organiques de la convention du 26 messidor an IX, les ministres du culte sont charges de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon ordre dans les eglises. Ce pouvoir de police ne comportant pas de sanction, il appartient au maire d'intervenir, en application de l'article L 181-47 du code des communes, soit a la demande du ministre du culte, soit d'office dans le cas ou l'eglise deviendrait le theatre de desordres graves, de crimes ou de delits.
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