9ème législature

Question N° : 39543	de  M.   d'Harcourt François ( Union pour la démocratie française - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  25/02/1991  page :  666
	Réponse publiée au JO le :  22/04/1991  page :  1593
Rubrique :	Risques naturels
Tête d'analyse :	Secheresse
Analyse :	Indemnisation des jardiniers et maraichers
Texte de la QUESTION :	M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation a laquelle les jardiniers et maraichers sont confrontes, a la suite des deux annees de secheresse 1989 et 1990. Des aides gouvernementales ont ete instaurees pour attenuer les effets de ces conditions climatiques dans le domaine de l'agriculture. En revanche, aucune decision n'a ete prise au profit des maraichers ou jardiniers ; professions pourtant similaires a celle d'agriculteur. Les uns et les autres travaillent la terre et en vivent egalement. De nombreux jardiniers et maraichers ressentent durement la difference de traitement, d'autant que le travail agricole constitue leur seule source de revenus. Toute variation anormale de production - il en a existe de nombreuses en 1989 et 1990 - obere gravement leur tresorerie et leur niveau de vie. En consequence, ils souhaiteraient pouvoir beneficier, eux aussi, d'aides sous formes diverses pour attenuer les effets climatiques. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de cette categorie professionnelle durement touchee, mais aussi oubliee.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les jardiniers et les maraichers beneficient dans les memes conditions que les autres categories d'exploitants agricoles des indemnisations du Fonds national de garantie des calamites agricoles. En particulier ils doivent avoir acquitte la contribution additionnelle aux primes d'assurance prevue a l'article 3 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964. En l'absence de batiments d'exploitation assurables contre l'incendie, cette condition implique que les jardiniers et les maraichers concernes aient garanti leurs productions contre la grele. S'agissant de la production de tubercules (pommes de terre, carotte, etc), cette condition peut parfois n'etre pas remplie.

UDF 9 REP_PUB Basse-Normandie O