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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-France Stirbois demande a M le Premier ministre apres sa reponse a la question no 32751 (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 28 janvier, p 275), de bien vouloir preciser laquelle des conditions definies par le decret du 12 mars 1986 le quotidien Present n'aurait plus remplie a partir de 1990.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le journal Present a beneficie, de 1983 a 1989, de l'aide accordee aux quotidiens nationaux d'information politique et generale a faibles ressources publicitaires, conformement aux termes du decret no 86-616 du 12 mars 1986. Le journal Present a renouvele sa demande pour l'annee 1990 ; or il est apparu qu'il ne remplissait pas deux des conditions imposees par l'article 2 du decret : d'une part, Present n'a pas assure une parution minimale de cinq jours par semaine sur toute l'annee, d'autre part, il est apparu que le journal Present n'etait pas en situation reguliere a l'egard des administrations chargees du recouvrement des impots et cotisations sociales (decret no 55-486 du 30 avril 1955). En consequence, sa demande d'aide pour l'annee 1990 a ete rejetee. Le directeur de Present a ete informe, par lettre du 30 juillet 1990, des raisons pour lesquelles son dossier ne pouvait etre pris en consideration.
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