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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Loi no 89-474 du 10 juillet 1989, article 1o. application
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Texte de la QUESTION :
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M Willy Dimeglio demande a M le ministre des affaires sociales et de la solidarite de lui preciser l'etat actuel de publication du decret prevu a l'article 1er de la loi no 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives a la securite sociale et a la formation continue des personnels hospitaliers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de decret d'application de l'article 1er de la loi no 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives a la securite et a la formation continue des personnels hospitaliers est en cours d'elaboration. Ce projet fera l'objet prochainement d'une publication apres avoir ete soumis a l'avis des differents interesses.
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