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Rubrique :
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Jeunes
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Tête d'analyse :
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Emploi
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Analyse :
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Femmes. ordonnance no 86-836 du 16 juillet 1986, article 12. abrogation. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Dollo attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat charge des droits des femmes sur la suppression de l'article 12 de l'ordonnance no 86-836 du 16 juillet 1986, relative a l'emploi des jeunes de seize a vingt-cinq ans et notamment la regle de derogation d'age. En effet, cet article stipulait que « pour les femmes, la limite d'age superieure etait augmentee d'un an par enfant ne vivant avant que l'interessee ait atteint l'age de vingt-cinq ans ». Cette mesure permettait donc aux jeunes femmes de plus de vingt-cinq ans de beneficier des mesures jeunes mises en place et de mener a terme leur formation. Il demande s'il n'y aurait pas lieu de retablir la regle de la derogation d'age.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Mme le secretaire d'Etat chargee des droits des femmes partage l'interet que l'honorable parlementaire porte a la situation des jeunes femmes de plus de vingt-cinq ans, meres de famille, qui pourraient etre concernees par les « mesures prevues en faveur des jeunes ». Mme le secretaire d'Etat est consciente des difficultes auxquelles se heurtent les conseilleres techniques des missions locales et est tres attentive a ce probleme. L'attention de l'honorable parlementaire est attiree sur le fait que l'article 12 de l'ordonnance no 86-836 du 16 juillet 1986 relative a l'emploi des jeunes et concernant la derogation d'age pour les jeunes femmes n'a pas ete supprime en tant que tel, mais cette mesure n'a pas ete reprise dans les textes publies par la suite. L'interpretation des utilisateurs de cette mesure peut varier d'une region a l'autre. Pour que cette mesure ne tombe pas en desuetude, il conviendra de veiller a la faire apparaitre de nouveau dans les textes afin de lever toute ambiguite.
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