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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime fiscal et social des allocations de recherche versees par des collectivites locales a de jeunes chercheurs depend des conditions dans lesquelles ces sommes sont octroyees. En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutee, les sommes versees en contrepartie de l'execution de travaux d'etudes ou de recherche effectues a titre independant sont imposables au taux de 18,60 p 100 quel que soit leur objet, le statut de la personne qui les execute et la qualite de la personne qui en beneficie. Ainsi, un etudiant agissant a titre independant qui fournirait des travaux de recherche a une collectivite locale et qui recevrait en contrepartie des sommes, eventuellement qualifiees d'allocation de recherche ou de bourse d'etudes, exercerait une activite passible de la TVA sous reserve de l'application de la franchise de 70 000 francs prevue par l'article 293 B du code general des impots. En revanche, les allocations de recherche ou bourses d'etudes, eventuellement percues par des etudiants qui participent, sous le controle d'un professeur ou chef de service, a des travaux au titre desquels l'etablissement d'enseignement est imposable a la TVA, sont placees hors du champ d'application de cet impot. Enfin, sont egalement placees hors du champ d'application de la TVA, les bourses d'etudes accordees en fonction de criteres sociaux par les collectivites publiques afin de permettre aux beneficiaires de poursuivre leurs etudes en suppleant a l'insuffisance de leurs ressources, des lors qu'elles ne sont pas la contrepartie de la fourniture de travaux d'etudes ou de recherche a ces collectivites. S'agissant de l'impot sur le revenu, les allocations de recherche ou bourses d'etudes sont imposables au nom de leur beneficiaire soit dans la categorie des benefices non commerciaux lorsque ces sommes remunerent une prestation fournie a titre independant, soit dans celle des traitements et salaires si le chercheur effectue en contrepartie des travaux dont l'objet est nettement precise, sous le controle d'un professeur ou d'un chef de service. Mais les bourses d'etudes sont exonerees d'impot sur le revenu lorsqu'elles ont le caractere d'aide publique, c'est-a-dire lorsqu'elles sont accordees selon des criteres sociaux dans les conditions precedemment indiquees. S'agissant des charges sociales relatives aux prestations de cette nature, les bourses ou allocations de recherche attribuees par certaines collectivites locales a de jeunes chercheurs doivent etre soumises a cotisations sociales dues au regime general de securite sociale, des lors que ces bourses ou allocations resultent notamment d'un contrat ou d'une convention passes entre la collectivite locale et le chercheur prevoyant, entre autres elements, le theme du travail de recherche, le cadre precis dans lequel doivent se derouler les travaux, la possibilite pour la collectivite locale d'utiliser les travaux du chercheur. De telles bourses apparaissent en effet comme la remuneration allouee en contrepartie d'une activite exercee sous un lien de subordination. En revanche, les bourses ou allocations de recherche accordees par les collectivites locales aux chercheurs ne sont pas soumises a cotisations sociales, des lors qu'elles sont attribuees selon des criteres sociaux et afin de permettre aux interesses de poursuivre leurs etudes en suppleant l'insuffisance de leurs ressources.
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