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Rubrique :
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Femmes
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des femmes
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Analyse :
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Femmes enceintes. travail a temps partiel
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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Briand signale a Mme le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees la necessite de prendre des mesures legislatives reglementant les conditions de travail des femmes enceintes. En effet, il resulte, dans certaines professions, de ces conditions inadaptees un risque de naissance prematuree ; la seule solution est alors l'arret de maladie. Aussi, il lui demande si, en liaison avec les autres ministeres concernes, elle envisage des dispositions qui permettent aux femmes enceintes de poursuivre leur activite professionnelle a temps partiel, par exemple, si elles le souhaitent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La legislation actuelle prend deja en compte la situation des femmes enceintes : selon l'article L 122-25-1 du code du travail, celles-ci peuvent, sur leur demande ou sur l'initiative de l'employeur selon l'avis du medecin du travail, etre mutees provisoirement a un autre poste si le poste habituellement occupe s'avere trop penible. Le droit a la pratique du temps partiel, jusqu'alors reserve a la seule initiative de l'employeur, a ete recemment elargi, par la loi no 91-1 du 3 janvier 1991 au droit au temps partiel a la demande des salaries. Le legislateur a invite les partenaires sociaux a negocier les modalites concretes de mise en place de ce droit qui pourrait en effet, dans les cas evoques par l'honorable parlementaire, alleger momentanement la situation des salariees. Comme pour la mutation de poste, l'activite a temps reduit devrait cependant pouvoir etre temporaire. Ces dispositions pourraient etre prevues par les partenaires sociaux dans les accords collectifs.
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