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Rubrique :
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Marches financiers
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Tête d'analyse :
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Societes d'investissement
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Analyse :
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SICAV monetaires. reforme
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proriol demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement du projet de reforme de la reglementation des SICAV monetaires dont le principe avait ete annonce le 27 novembre 1990 devant l'Association francaise des banques.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une reforme de la reglementation des SICAV monetaires est en cours d'elaboration. L'article 4 du decret no 89-623 du 6 septembre 1989 limite le montant des titres d'un meme emetteur a 5 p 100 de l'actif d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilieres, pourcentage qui peut etre porte a 10 p 100 dans la limite globale de 40 p 100. Cette contrainte ne permet pas aux grands reseaux bancaires de consolider l'epargne placee par les particuliers dans les SICAV monetaires. Afin d'assouplir cette regle de division des risques dans les meilleures conditions de securite possibles, le plafond des SICAV monetaires pourrait etre porte de 10 p 100 a 25 p 100 pour les titres d'etablissements de credit ayant obtenu une notation d'agences agreees. La bonne information des epargnants serait assuree par la publication trimestrielle de l'actif des SICAV monetaires qui recourent a cette derogation. Telles sont les principales orientations de cette reforme qui sont actuellement a l'etude.
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