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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur la duree du conge parental accorde pour une adoption. Dans le cas d'une maternite, la mere peut disposer de seize semaines consecutives alors que pour une adoption le conge parental se limite a dix semaines. Pourtant, un enfant adopte a souvent ete plus ou moins perturbe par l'abandon, quelles qu'en soient les causes, dont il a ete l'objet, et la reprise du travail par la mere adoptive est parfois ressentie comme un deuxieme abandon. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'aligner la duree du conge parental en cas d'adoption a celle accordee dans le cas d'une naissance biologique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article L 331-7 du code de la securite sociale, l'indemnite journaliere de repos est accordee a la femme assuree ou, en cas de renonciation a son droit, a son conjoint assure, a qui un service departemental d'aide sociale a l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisee confie un enfant en vue de son adoption. Sous reserve que la mere ou le pere adoptif cesse tout travail salarie durant la periode d'indemnisation, l'indemnite journaliere est due pendant dix semaines a compter de l'arrivee de l'enfant au foyer, douze semaines en cas d'adoptions multiples. La periode d'indemnisation est portee a dix-huit semaines, vingt semaines en cas d'adoptions multiples, lorsque, du fait de la ou des adoptions, l'assure(e) ou le menage assume la charge d'au moins trois enfants. Il resulte de ces dispositions que la duree du conge d'adoption indemnise par le regime general d'assurance maladie-maternite est strictement identique a la fraction postnatale du conge de maternite. Cette periode correspond dans les deux cas a l'arrivee de l'enfant au foyer, soit du fait de sa naissance, soit apres son placement en vue d'adoption. En outre, le conge d'adoption est entierement assimile au conge de maternite, s'agissant tant du montant de l'indemnisation que des dispositions du code du travail relatives a la protection contre le licenciement ou au droit de suspendre ou de reduire son activite professionnelle pour elever son enfant. En revanche, s'il se justifie d'accorder un conge prenatal de six semaines a l'assuree en etat de grossesse afin de l'inciter a se reposer avant l'accouchement, cette necessite n'existe pas dans le cadre d'une adoption. Conformement a l'intention du legislateur, le conge d'adoption, qui a pour finalite de faciliter l'integration de l'enfant dans son nouveau foyer, doit coincider avec la presence effective de l'enfant.
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