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Texte de la QUESTION :
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M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'utilisation des anabolisants pour les productions de viande. Les professionnels francais, reunis au sein de la federation de la vitellerie, ont mis en place un processus d'engagement ecrit, pour proscrire totalement l'utilisation de tels produits pour l'elevage du veau. Aujourd'hui, plusieurs elements laissent a penser que nos partenaires communautaires n'ont pas mis en place des mesures aussi rigoureuses (notamment aux Pays-Bas). De nombreuses demarches ont ete entreprises pour qu'un terme soit trouve a de telles pratiques, mais a ce jour, sans succes. L'avenir de la production francaise se trouve a tres court terme suspendu aux solutions qui seront mises en place. Ce sont 8 000 eleveurs et pres de 400 000 personnes qui vivent directement ou indirectement de cette production, sans parler du debouche economique apporte par le veau de boucherie a plus de 1 100 000 tonnes de poudre de lait au plan communautaire. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour que les dispositions reglementaires, notamment l'article 11 de la directive de la CEE no 86-469 du 16 septembre 1986 concernant la recherche des residus dans les animaux et les viandes fraiches, soient mises en application au plan francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'agriculture et de la foret fait savoir a l'honorable parlementaire qu'en ce qui concerne les hormones a effet anabolisant, la reglementation est claire : la directive no 88-146-CEE, qui reprend a l'identique les termes de la directive no 85-649-CEE annulee pour vice de procedure, interdit l'utilisation de substances a effet thyreostatique, oestrogene, androgene ou gestagene pour l'engraissement des animaux d'elevage a compter du 1er janvier 1988. Chaque Etat membre a transcrit cette reglementation dans son droit national ; la France a pour cela retire les autorisations de mise sur le marche des substances dont l'usage etait devenu interdit. En complement de ces dispositions, la directive no 86-469-CEE fixe les modalites de recherche des residus dans les animaux et dans les viandes fraiches. Dans ce cadre, chaque Etat membre a remis a la commission un plan de controle soumis pour accord a l'ensemble des pays ; la mise en oeuvre de ces plans harmonises soumet l'ensemble des eleveurs aux memes types de verifications (sondage et controle renforce, en elevage et a l'abattoir). Par ailleurs, l'emploi frauduleux d'activateurs de croissance de substitution de la famille chimique des beta-agonistes a ete mis en evidence dans plusieurs Etats membres au debut de l'annee 1988. Les services du ministere de l'agriculture et de la foret ont ete amenes a prendre des mesures nationales avec rappel de l'interdiction d'emploi de ces molecules chez les animaux d'elevage et mise en place de controles adequats sur les animaux et les carcasses produits en France et importes avec, le cas echeant, retrait de la consommation et saisie des denrees. Parallelement, a la demande de la France, un renforcement des actions concernant les beta-agonistes au sein de la Communaute economique europeenne a ete decide au cours de l'ete. Ce dossier d'actualite est suivi avec une attention particuliere par le ministere de l'agriculture et de la foret et la position francaise reste tres ferme sur ce sujet, a Bruxelles comme dans le cadre des contacts bilateraux avec certains de nos partenaires europeens. Les partenaires professionnels concernes sont tenus etroitement informes des conditions de mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures et savent que, parallelement aux actions qu'ils menent eux-memes, toutes les dispositions sont prises par les pouvoirs publics pour preserver la qualite des produits et l'equilibre des marches d'elevage.
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