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Rubrique :
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Transports aeriens
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Tête d'analyse :
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Compagnies
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Analyse :
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Air-France. developpement d'un reseau europeen a partir de Nice. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inquietude que ressentent les acteurs du developpement economique des Alpes-Maritimes face a la nouvelle definition de la politique de transport aerien dans ce departement. Les caracteres geographiques des Alpes-Maritimes font du transport aerien un element particulierement vital de la simple vie economique quotidienne, element strategique au coeur de l'activite locale. Le president de la chambre de commerce et d'industrie Nice - Cote d'Azur a deja alerte le ministre en insistant pour que les decisions a intervenir pour l'octroi des droits de trafic concurrents sur Nice-Paris le soient au vu des elements objectifs et techniques precis, repondant a un cahier des charges coherent avec les facteurs locaux des activites economiques concernees. La compagnie nouvelle devait, en particulier, offrir au-dela du seul Paris-Nice, constituant la partie la plus facile de son offre, la creation progressive d'un reseau europeen autour de Nice, le tout au niveau de qualite compatible avec ce qu'est deja la destination Cote d'Azur pour le monde entier. La chambre de commerce et d'industrie Nice - Cote d'Azur souligne sa deception devant l'absence de consideration de ces preoccupations dans la decision finale. Son president et son assemblee, representant les entreprises d'une region en fort developpement, toutes activites confondues, du tourisme aux hautes technologies presentes a Sophia-Antipolis, s'etaient mobilises sur ces objectifs rationnels et raisonnables. Ils sont d'autant plus decus qu'ils avaient adopte, peu de temps auparavant, une attitude positive face aux decisions prises par le groupe Air-France, a savoir le respect de la prise en compte, par le groupe national, de ses interets economiques, verite commerciale et de gestion, allegement des dispositifs artificiels de soutien, au profit d'une approche dynamique, seule garantie d'un avenir de qualite. Ils considerent que ces decisions ne seront pas favorables, a long terme, au groupe national, pas plus qu'aux regions qui avaient le droit et le devoir de preciser leurs besoins, d'autant plus que le nouveau dispositif mis en place par les deux compagnies du groupe national entre Paris et Nice renforce et ameliore la desserte. Il lui demande donc de bien vouloir reetudier ce probleme en concertation avec les decideurs economiques, et plus particulierement le president de la CCI des Alpes-Maritimes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Suite a l'accord du 30 octobre entre le Gouvernement francais, la Compagnie Air France et la Commission des communautes europeennes, il a ete procede a la designation d'un nouveau transporteur exterieur au groupe Air France sur la ligne Paris-Nice, ainsi que sur la ligne Nice-Londres. Six compagnies (Minerve, Air Liberte, TAT, Air Littoral, Europe Aero Service et Euralair) se sont portees candidates pour la desserte Paris-Nice. Minerve, Air Liberte et TAT etaient egalement candidates pour la ligne Nice-Londres. Conformement a l'article R 330-1 du code de l'aviation civile, le ministre a sollicite l'avis du conseil superieur de l'aviation marchande. Lors de sa seance en date des 25 et 26 fevrier 1991, ce conseil, compte tenu des criteres de choix etablis par l'administration, et ayant ete informe des avis exprimes par les collectivites et organismes consulaires consultes conformement a l'article L 330-3 du code de l'aviation civile, a emis, d'une part, un avis favorable au projet de la compagnie Minerve sur les lignes Paris Orly-Nice et Nice-Londres et, d'autre part, un avis favorable au projet de la compagnie TAT sur la ligne Paris Charles-de-Gaulle-Nice. Compte tenu de la conjoncture defavorable au transport aerien amenee par la guerre du Golfe, le ministre charge de l'aviation civile a decide qu'il n'etait pas opportun de designer immediatement deux compagnies nouvelles sur la ligne Paris-Nice. Il a choisi de designer la compagnie Minerve sur la ligne Paris Orly-Nice et sur la ligne Nice-Londres. Par ailleurs, le ministre a decide, comme le lui conseillait le CSAM, d'autoriser les compagnies Air Littoral et TAT a exploiter, respectivement, les lignes Nice-Manchester et Nice-Dublin, d'une part, et Nice-Athenes et Nice-Berlin, d'autre part, lignes dont la compagnie nationale Air France avait decide de cesser l'exploitation. Dans sa decision, le ministre n'a bien entendu pas cherche a favoriser le groupe Air France. Il a par contre accorde la plus grande attention aux interets economiques locaux.
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