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Texte de la QUESTION :
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M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait que, par suite des renouvellements des baux venant a expiration, de tres grandes difficultes d'estimation des nouveaux loyers se posent aux locataires qui y sont soumis. Des vagues de hausses, jugees pour certaines excessives, ne tiennent pas compte des parametres impliques dans l'actuelle loi sur les rapports locatifs. Il avait signale en son temps que, l'instar de la region parisienne, un observatoire des loyers serait cree dans le departement des Bouches-du-Rhone. Depuis, la situation du marche locatif s'etant degradee, il devient indispensable. Celui de la region parisienne ayant a ce titre donne pleine satisfaction, il lui demande d'envisager, sur le departement des Bouches-du-Rhone, la creation, dans des delais tres brefs, d'un organisme similaire a celui evoque.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 16 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a ameliorer les rapports locatifs prevoit la creation d'observatoires des loyers. Le decret no 90-628 du 16 juillet 1990 et la circulaire no 90-90 du 19 decembre 1990 precisent les conditions dans lesquelles ces observatoires peuvent etre crees et agrees. La creation d'observatoires des loyers, par departement ou dans de grandes agglomerations comme Marseille, constitue un objectif important de la politique du logement conduite par le Gouvernement. La condition essentielle de la mise en place d'un observatoire, fixee par la loi, est la participation de toutes les parties concernees : locataires, bailleurs et gestionnaires. Les collectivites locales, qui y trouveront une source d'information utile a la conduite des politiques locales en matiere d'habitat, peuvent aussi avoir interet a l'existence d'un observatoire. En consequence, la creation d'un observatoire ne peut decouler que d'un processus de maturation associant tous les partenaires, seule condition permettant d'en garantir la perennite et le bon fonctionnement. En ce qui concerne l'agglomeration marseillaise, la reflexion sur la creation d'un observatoire des loyers est engagee et se poursuit. L'Etat est, pour sa part, pret a aider au financement de sa creation et de ses premieres annees de fonctionnement. A l'occasion du rapport sur l'evolution des loyers dans le parc locatif prive au cours de 1990, rapport depose sur le bureau des assemblees en juin 1991, deux enquetes, l'une a Marseille, l'autre a Aix-en-Provence, ont ete menees specifiquement et pourraient servir d'amorce a la constitution d'un observatoire. Les principales conclusions de ces deux enquetes montrent que les loyers, en 1990, ont progresse de 4,4 p 100 a Aix-en-Provence et de 4 p 100 a Marseille pour atteindre respectivement un loyer mensuel moyen de 38,5 et 31,5 francs le metre carre. Par ailleurs, 52 p 100 des logements a Aix-en-Provence et 60 p 100 a Marseille n'ont subi, au cours de 1990, aucune hausse ou qu'une simple indexation sur la variation de l'indice du cout de la construction. Pour les logements vacants mis en relocation, les prix moyens mensuels proposes s'etablissent a 46 francs le metre carre a Aix-en-Provence et 34,6 francs le metre carre a Marseille.
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