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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 75-535 du 30 juin 1975 prevoyait en son article 23 que les hospices publics devaient etre transformes en tout ou en partie et selon les besoins soit en unites d'hospitalisation, soit en etablissements publics destines a l'hebergement des personnes. A l'heure actuelle pres de 80 p 100 des lits d'hospice ont ete transformes juridiquement et ont donne lieu a la creation de 128 000 lits de maison de retraite partiellement medicalises, 36 700 lits de long sejour, 2 114 lits de moyen sejour et 2 560 lits ou places pour adultes handicapes, l'ensemble de ces structures etant par ailleurs renove ou en cours d'humanisation. Le stock actuel des lits d'hospice a transformer juridiquement est de 44 000 lits et les perspectives de le voir rapidement resorbe sont tres bonnes puisque des 1990 des mesures exceptionnelles de medicalisation des lits pour personnes agees ont ete mises en place. Cette politique volontariste, destinee a faire face a l'accroissement de la dependance liee au vieillissement de la population, notamment celle vivant en institution, se poursuit bien entendu en 1991 et prend un double aspect de revalorisation des forfaits soins et de renforcement des personnels soignants et surtout de mise en place d'un plan triennal de creation de places medicalisees, qu'il s'agisse de places de section de cure medicale, de soins infirmiers a domicile, d'ouverture de forfaits de long sejour ou de soins courants. L'objectif a minima est de creer en moyenne 15 000 de ces places ou forfaits par an, etant precise que pour les seuls hospices une enveloppe globale de l'ordre de 350 MF est prevue pour les trois exercices 1991, 1992 et 1993 ; enveloppe destinee tout autant a la medicalisation appropriee de ces etablissements qu'a leur transformation juridique en structures sanitaires ou medico-sociales clairement definies, l'horizon 1995 devant etre l'epoque ou les hospices auront totalement disparu. En ce qui concerne l'humanisation des etablissements, le Gouvernement a decide d'achever la totalite du programme evalue a 50 646 lits sur la periode 1989-1995. Le financement de ce programme doit s'effectuer en deux etapes. Dans le cadre des contrats de plan Etat-region, l'engagement financier paritaire de l'Etat et des collectivites territoriales de 2 253 300 000 francs permettra l'humanisation de pres de 35 320 lits d'hospices de 1989 a 1993, le solde du programme, soit 15 326 lits, sera finance en 1994 et 1995.
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