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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Paiement des pensions
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Analyse :
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Allocation speciale de vieillesse. paiement mensuel
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon demande a M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, s'il envisage de faire proceder au paiement mensuel de l'allocation speciale de vieillesse (ASV), qui est actuellement payee trimestriellement, conformement aux dispositions de l'article D 814-11 du livre VIII du code de la securite sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'allocation speciale de vieillesse, destinee a aider les personnes ne relevant d'aucun regime social ou percevant des pensions inferieures a l'allocation aux vieux travailleurs salaries (AVTS), est versee par le Fonds special d'allocation vieillesse. Le financement de ce fonds est assure par une contribution de tous les organismes charges d'allouer des retraites, pensions, rentes ou allocations de vieillesse. La mensualisation de l'allocation speciale de vieillesse suppose une modification du calendrier des versements des contributions des differents regimes ou le versement par ces derniers d'une avance de tresorerie au Fonds special d'allocation vieillesse. La Caisse des depots, gestionnaire du regime, procede actuellement a une etude des conditions dans lesquelles cette modification pourrait intervenir. Ce n'est qu'au vu de cette etude qu'une decision pourra etre prise.
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