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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur la situation des familles qui doivent faire face a des naissances multiples. Avec le progres de la science, le traitement de la sterilite a nettement augmente la frequence des naissances multiples. Ainsi, entre 1971 et 1986, en France, si le nombre d'accouchement de jumeaux est reste pratiquement stable, autour de 8 000 par an, celui des triples est passe de 74 a 207, et celui des quadruples de 0 a 19. Les naissances multiples, triples, quintuples, voire plus, ne sont pas sans poser de tres nombreux problemes aux parents. Ainsi, pour les femmes concernees, l'heureux evenement n'est pas toujours facile a vivre. A l'angoisse que connaissent ces femmes durant leur grossesse, s'ajoute l'impossibilite de prendre conscience de la realite de la naissance multiple, qui entraine pour la plupart des familles un changement radical et definitif du mode de vie. Les futures mamans sont contraintes de cesser toute activite exterieure de maniere a pouvoir assumer ces nouvelles responsabilites, avec toutes les difficultes inherentes sur le plan materiel et financier. La collectivite aide insuffisamment ces familles. Il conviendrait de se preoccuper davantage de leurs problemes en leur donnant notamment priorite en matiere de logement, en mettant a leur disposition des travailleuses familiales, en permettant une scolarisation precoce des enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur la question soulevee ainsi que les mesures envisagees pour remedier aux problemes reels de ces familles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire demande que les familles, en cas de naissances multiples, puissent beneficier d'aides et de prestations adaptees a leur situation. Depuis 1979, un certain nombre de mesures reglementaires et legislatives ont ete prises pour ameliorer les conditions de vie des familles lors de naissances multiples. Ainsi le code du travail (article L 122-86) prevoit l'octroi d'un conge parental supplementaire et le code de la securite sociale (article R 531-2) assouplit les modalites d'attribution de l'allocation pour jeune enfant (APJE). En effet, des possibilites de cumul des allocations ont ete prevues dans ce cas. Ainsi une allocation pour jeune enfant est-elle versee pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'a leur premier anniversaire (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite de trois mensualites sans condition de ressources et de neuf mensualites sous conditions de ressources). Ce dispositif doit permettre a la famille de s'adapter a sa nouvelle situation et prendre en compte les charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. D'autre part, les caisses d'allocations familiales, dans le cadre de leur budget d'action sociale, ont pris des decisions favorables aux familles en cas de naissances multiples afin d'adapter l'aide offerte, notamment dans le champ de l'aide a domicile : exonerations de participations financieres, mises a disposition prolongees de travailleuses familiales. Par ailleurs, les parents ayant des enfants nes d'un accouchement multiple peuvent beneficier des mesures prises en faveur des familles nombreuses et il faut rappeler que la politique familiale prend en compte, de facon tout a fait favorable, les charges des familles nombreuses. Ainsi, les allocations familiales sont-elles progressives en fonction du nombre et du rang de l'enfant. Leurs montants sont substantiels pour le troisieme enfant et les suivants qui correspondent a un changement de dimension de la famille et a un probleme financier reel. Les familles nombreuses beneficient, par ailleurs, de plusieurs prestations specifiques : complement familial, allocation parentale d'education Les dispositions de la loi du 6 juillet 1990 relatives a l'elargissement du champ d'application de l'allocation de rentree scolaire et au report de l'age limite pour le versement des prestations familiales sous conditions de ressources beneficieront, en premier lieu, aux familles nombreuses ayant de grands enfants a charge. La technique fiscale de l'impot sur le revenu va dans le meme sens que la legislation des prestations familiales. Ce mecanisme du quotient familial constitue en effet un instrument important de prise en consideration des charges des familles nombreuses. Ainsi, depuis 1980, le troisieme enfant a charge compte pour une part entiere dans le calcul du quotient familial. Cet avantage a ete etendu a chaque enfant de rang au moins egal a trois par la loi de finances de 1987. Il en est de meme dans le domaine de l'education, le bareme retenu pour l'attribution des bourses etant tres progressif. Les familles nombreuses peuvent, en outre, beneficier des remises de principe, correspondant a des abattements importants sur les frais de demi-pension ou d'hebergement, dans la mesure ou trois de leurs enfants au moins sont scolarises.
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