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Rubrique :
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Mutualite sociale agricole
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Tête d'analyse :
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Retraites
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Analyse :
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Calcul des pensions. prise en compte des periodes de versement de l'indemnite annuelle d'attente
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Beche M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences negatives liees au montant de la retraite servie a un agriculteur qui, attributaire de l'indemnite annuelle d'attente ne totalise pas 150 trimestres de cotisation retraite au moment de la decision d'attribution de la dite indemnite. En effet, des informations en sa possession montrent que des abattements sont operes sur le montant de la pension de retraite servie a partir de l'age legal ouvrant droit a la retraite a taux plein. Il lui demande, compte tenu de la situation sociale des interesses, s'il ne serait pas possible de considerer que la periode du benefice de l'indemnite annuelle d'attente soit prise en compte au titre de la periode de cotisation pour determiner le montant reel de la pension de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les perspectives financieres du regime de retraite agricole ne permettent pas d'envisager une modification de la legislation actuelle tendant a permettre la validation gratuite, pour la retraite, des periodes pendant lesquelles des agriculteurs ont percu l'indemnite annuelle d'attente. Les interesses ont, en tout etat de cause et conformement a l'article 1122-8 du code rural, la possibilite de continuer a cotiser volontairement a l'assurance vieillesse, pour eux-memes et leur conjoint, ce qui leur permet de completer leur duree d'assurance, comme s'ils etaient encore en activite.
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