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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Allocations et ressources
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Analyse :
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Montant
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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie s'il envisage des le 1er juillet 1991 une revalorisation des rentes des accidentes du travail et des handicapes et, dans le cas d'une reponse positive, de lui en preciser le pourcentage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article 18 de la loi no 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social, les rentes d'accident du travail et les allocations aux adultes handicapes sont revalorisees au 1er juillet de 0,8 p 100.
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