|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le probleme de l'interdiction de la publicite pour les lotos traditionnels. Le regime juridique de ces jeux a ete recemment modifie par l'article 56 de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988. La nature des lotos est donc maintenant etendue aux produits autres que l'alimentation, leur montant pouvant aller jusqu'a 2 500 francs. Mais ce texte prevoit l'interdiction de toute publicite de la part des associations organisatrices de ces lotos traditionnels. Or, leur but est d'interesser le plus de gens possible a cette activite, ce qui parait difficile dans le contexte de la legislation actuelle. Ne serait-il pas envisageable de prevoir quelques assouplissements afin qu'une publicite limitee soit autorisee, ce qui permettrait aux associations de continuer a developper cette activite grace a des recettes plus importantes ?
|