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Texte de la QUESTION :
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M Jean Tiberi appelle l'attention de M le ministre delegue au budget sur le fait qu'il est possible de deduire certaines charges des revenus fonciers, et en particulier, les depenses concernant l'amelioration de l'habitat. Il lui signale a cet egard, le cas d'un proprietaire qui a ete oblige, par mesure de securite, de faire des travaux importants dans un appartement qu'il loue a une personne agee. Pendant la duree des travaux, il a loge gratuitement sa locataire dans un hotel. Ayant demande au service des impots s'il etait possible de deduire de ses revenus les frais de relogement temporaire de sa locataire, etant entendu qu'il ne demanderait aucun supplement de loyer, ce service lui a repondu qu'il n'y avait aucune disposition fiscale applicable en la matiere. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager, dans le cadre de l'amelioration de l'habitat, et par analogie avec les dispositions existant en ce qui concerne les revenus fonciers, une possibilite de deduction de l'impot sur le revenu des frais engages dans le cas qu'il vient de lui exposer.
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