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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Remplacants. logement
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des instituteurs remplacants. Alors que par definition les interesses n'ont pas d'emploi stable et sont souvent contraints d'aller faire des remplacements de durees variables dans des communes ou des villes eloignees de leur propre domicile, ils se trouvent confrontes au probleme du manque de logement sur place qui les obligent soit a de tres longs et couteux deplacements, soit a se loger dans des conditions tres onereuses, ces deux alternatives augmentant singulierement leurs charges. Il lui demande en consequence quelles initiatives pourraient etre prises pour permettre une meilleure prise en compte des inconvenients d'une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les instituteurs titulaires remplacants percoivent une indemnite de sujetions speciales de remplacement. Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les modalites d'attribution de cette indemnite ont ete redefinies par le decret no 89-825 du 9 novembre 1989. Le plan de revalorisation a prevu une amelioration du regime de l'indemnite de sujetions speciales de remplacement, s'etalant sur trois ans a compter de la rentree de 1989. C'est ainsi que les taux journaliers moyens de l'indemnite ont ete revus pour arriver, a terme, a leur doublement. Par ailleurs, les tranches kilometriques qui servent a la determination du taux de l'indemnite ont ete modifiees. L'objectif poursuivi est de dedommager convenablement les personnels effectuant des remplacements. Enfin, en application des dispositions de l'article 26 de la loi no 90-587 du 4 juillet 1990, les instituteurs titulaires remplacants ont droit au logement ou a l'indemnite representative de la part de la commune ou est fixee leur residence administrative. Les mesures qui ont ete prises visent a l'amelioration de la situation de ces personnels qui exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles.
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