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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Adjoints d'enseignement
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Analyse :
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Integration dans le corps des professeurs certifies
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Dessein attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions de la titularisation dans le corps des certifies des adjoints d'enseignement et charges d'enseignement, en application du decret no 89729. Cette mesure, dont il convient de se feliciter puisqu'elle va dans le sens de l'unification des corps existants dans l'education nationale, s'accompagne toutefois d'une clause discriminatoire par rapport aux dispositions anterieures. Jusqu'alors, tous les reclassements s'etaient effectues selon le decret no 51-1423 du 5 decembre 1951 par une reconstitution de carriere : chaque corps etait affecte d'un coefficient caracteristique, l'anciennete dans le nouveau corps etait obtenue en multipliant l'anciennete dans l'ancien par le rapport des coefficients caracteristiques des corps concernes et on en deduisait le nouveau classement de l'interesse. Desormais, selon l'article 11 du nouveau decret, les adjoints d'enseignement et charges d'enseignement sont reclasses dans leur nouveau corps a l'echelon comportant un indice egal ou a defaut, immediatement superieur a celui detenu dans leur corps d'origine. Cela se traduit par une perte financiere importante (un a deux echelons, selon l'echelon de depart) et une impossibilite pour certains enseignants d'acceder a la fin de carriere de leur nouveau corps pour la retraite car, entre-temps, cette carriere s'est allongee de deux ans dans les trois derniers echelons. En consequence, il lui demande d'envisager un reexamen des dispositions relatives a l'integration dans le corps des certifies.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-729 du 11 octobre 1989, qui prevoit notamment l'integration des adjoints d'enseignement et des charges d'enseignement dans les corps de conseillers principaux d'education, de professeurs certifies, de professeurs de lycee professionnel et de professeurs d'education physique et sportive est un element du plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en place en 1989. Les modalites de mise en oeuvre de ce plan, notamment le rythme annuel des integrations, et les modalites du reclassement des personnels promus ont fait l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires de l'education et ont recueilli l'agrement de la majorite des organisations representatives du personnel. Ainsi a-t-il ete convenu que dix mille promotions, prenant effet pour moitie a la rentree scolaire de 1989, pour moitie a la rentree scolaire de 1990, seraient prononcees au benefice des adjoints d'enseignement et des charges d'enseignement. Il a egalement ete entendu que l'integration de ces personnels dans les corps de conseillers principaux d'education, de professeurs certifies, de professeurs de lycee professionnel et de professeurs d'education physique et sportive se poursuivrait au-dela de 1990 au rythme de 2 500 par an. Il n'est pas envisage de revoir cet echeancier en fonction duquel ont ete realises divers arbitrages budgetaires. Au demeurant, les adjoints d'enseignement et les charges d'enseignement qui s'estimeraient desavantages par la mise en oeuvre des dispositions du decret du 11 octobre 1989 precite ne sont pas tenus de postuler leur inscription sur les listes d'aptitude etablies sur le fondement de ce texte. Ils peuvent, en effet, beneficier d'une promotion, notamment dans le corps des professeurs certifies, soit en presentant les concours externe ou interne de recrutement, soit en postulant leur inscription sur la liste d'aptitude prevue par le statut particulier du corps auquel ils souhaitent appartenir. En pareil cas, les personnels promus seront reclasses dans leur nouveau corps selon les dispositions du decret no 51-1423 du 5 decembre 1951 modifie.
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