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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Maitres de conferences : Nord
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Analyse :
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Universite de Lille III. carriere
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la position retenue par le conseil d'administration de l'universite Lille-III qui considere que les reponses officielles qui ont ete donnees n'apportent toujours pas de solution satisfaisante au probleme de carriere des maitres de conferences nommes entre 1984 et 1989. Il lui demande s'il envisage, ainsi que le souhaite cette universite, de deposer un projet de loi permettant la reconstitution de carriere de ces fonctionnaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la politique de revalorisation de la fonction enseignante, un effort considerable a ete consenti en faveur des maitres de conferences anciens enseignants du second degre. Ceux-ci ont desormais la possibilite d'etre classes a la premiere classe de leur nouveau corps s'ils ont atteint dans leur corps d'origine un niveau indiciaire correspondant a ce grade. Cette disposition deroge au statut particulier des maitres de conferences puisque, conformement aux dispositions de l'article 40 du decret no 84-431 du 6 juin 1984 modifie, l'acces a la premiere classe a lieu en principe exclusivement au choix. Les maitres de conferences deja en fonctions a la date d'effet du decret no 89-707 du 28 septembre 1989 peuvent des leur passage a la premiere classe etre classes a hauteur de l'indice qui leur a ete maintenu a titre personnel. Cette disposition vise a attenuer les differences resultant d'operations de classement selon qu'elles ont ete effectuees avant l'intervention du plan de revalorisation ou apres le 1er octobre 1989. Il parait en revanche difficile d'envisager la reconstitution des carrieres de tous les maitres de conferences recrutes depuis 1984. Il n'est pas prevu dans l'immediat de soumettre au Parlement un projet de texte en ce sens.
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