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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Absence de l'instituteur. accueil des eleves
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de bien vouloir lui faire savoir si un maitre-directeur est tenu, sur le fondement de l'article 2, alinea 7 du decret no 87-53 du 2 fevrier 1987, d'assurer l'accueil des eleves d'une ecole maternelle ou elementaire en cas d'absence de l'instituteur, ou bien si, dans une telle situation, le maitre-directeur est en droit de ne pas accepter les eleves a l'ecole.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions du decret no 87-53 du 2 fevrier 1987 ont ete abrogees par le decret no 89-122 du 24 fevrier 1989 relatif aux directeurs d'ecole. Celui-ci prevoit en son article 2 (8e alinea) que le directeur d'ecole prend toute disposition utile pour que l'ecole assure sa fonction de service public. En cas d'absence d'un instituteur, les autorites academiques, dument informees, prennent les dispositions necessaires a son remplacement pour les absences de moyenne ou de longue duree. Pour les absences de courte duree, qui ne permettent pas l'organisation d'un remplacement, le directeur d'ecole s'efforce d'assurer l'accueil des eleves de la classe concernee, notamment en repartissant les eleves dans les autres classes de l'ecole en accord avec les maitres interesses ou par tout autre moyen qu'il juge opportun de mettre en oeuvre en liaison avec la collectivite locale ou les associations de parents d'eleves. En tout etat de cause le directeur d'ecole informe sans delai les parents d'eleves des dispositions qu'il a pu prendre.
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