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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le taux des pensions de reversion dans le regime de base des professions liberales est actuellement fixe a 50 p 100, alors qu'il a ete porte a 52 p 100 dans le regime general et dans les regimes alignes sur celui-ci, par le decret no 82-1035 du 6 decembre 1982. Le Gouvernement etudie en concertation avec les representants de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions liberales la possibilite d'un alignement sur le regime general. Une telle mesure entrainerait un relevement correlatif des cotisations des actifs. Il convient cependant de noter que, conformement a l'article D 643-5, alineas 7 et 8 du code de la securite sociale, l'allocation de reversion dans le regime de base des professions liberales ne peut-etre inferieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries lorsque l'allocation du titulaire correspond a une duree d'assurance au moins egale a soixante trimestres. En deca de cette duree, l'allocation de reversion est reduite a autant de soixantiemes de l'allocation aux vieux travailleurs salaries que l'allocation du defunt remunerait de trimestres d'assurance.
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