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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de defendre l'agriculture biologique francaise. Paradoxalement en effet, la France, qui dispose d'une avance confortable en matiere de certification et de reglementation, qui a ete la principale initiatrice de la reglementation adoptee par les instances communautaires en matiere d'agriculture biologique, voit ce secteur confronte aujourd'hui a de serieuses difficultes. L'apparition de la concurrence internationale (Amerique du Nord, Australie), la politique de reconversion a l'agriculture biologique soutenue par les pouvoirs publics au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark, en Italie et en Allemagne qui - contrairement a la France - utilisent au mieux les possibilites d'aides sociostructurelles offertes par l'article 19 du reglement communautaire 1760/87 du 15 juin 1987, ajoutees aux diverses campagnes publiques - orchestrees a l'etranger - de denigrement du systeme francais de certification et des produits biologiques francais, placent aujourd'hui ceux-ci en mauvaise posture, alors qu'ils representent un atout non negligeable pour notre economie nationale. De surcroit, l'agriculture biologique francaise supporte de lourdes charges de tresorerie liees aux nombreuses redevances et taxes parafiscales financant les actions des organismes de l'agriculture conventionnelle, lesquels ne lui restituent ni les moyens ni les services pour lesquels ces taxes ont ete instaurees. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour faire cesser les distorsions de concurrence que subissent les agrobiologistes francais et pour defendre et promouvoir les produits biologiques de notre pays qui, dans un marche en constante expansion, devraient occuper une place de premier choix.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Durant la derniere decennie, l'agriculture biologique francaise est apparue comme l'un des mouvements les plus dynamiques en Europe. Elle a ete la premiere a beneficier d'une reglementation et a se voir doter d'un signe distinctif officiel. Alors qu'il s'agit d'un secteur en constante expansion, l'agriculture biologique francaise semble aujourd'hui ne pas connaitre le developpement observe dans les autres pays europeens. La faible taille des exploitations, l'absence de regularite des approvisionnements destines aux circuits de transformation et de distribution, le poids des multiples tendances, l'existence de « taux bio » et l'insuffisance du developpement technique expliquent ce constat. Cependant, l'agriculture biologique connait de nombreux atouts. La forte motivation de ses acteurs, l'ouverture vers une agronomie raisonnee et les modes d'elevage soucieux du bien-etre des animaux en sont quelques exemples. Grace a la demande grandissante de produits naturels, il existe un marche de l'agriculture biologique qui devrait s'accroitre dans les prochaines annees et ou les pays de l'Europe du Nord se sont des a present engages. Afin de conforter l'agriculture biologique francaise et de permettre son developpement, plusieurs actions sont menees par les pouvoirs publics pour adopter le cadre communautaire recemment cree et pour donner de meilleures garanties au consommateur. L'« agriculture biologique » a ete reconnue officiellement par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980, et renforcee par la loi du 30 decembre 1988 d'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social. Le systeme mis en place a fortement inspire le reglement communautaire relatif a l'agriculture biologique, publie le 24 juin 1991. Ce texte, le premier au niveau europeen ayant trait a la qualite des produits agro-alimentaires, fixe un cadre pour la production, l'etiquetage et le controle des produits de l'agriculture biologique. Il devrait permettre d'harmoniser les pratiques europeennes en matiere d'agriculture biologique et de creer un regime d'equivalence des controles. Par ailleurs, au plan francais, il est necessaire de renforcer la fiabilite et la credibilite de l'agriculture biologique et de faire cesser les pratiques deloyales qui ont nui a son image et penalise les agriculteurs biologistes les plus serieux. Aussi la Commission nationale de l'agriculture biologique a-t-elle, a ma demande, entrepris une revision systematique de l'ensemble des organismes ayant un cahier des charges homologue. Cet examen a, d'ores et deja, entraine des mesures correctives serieuses : un cahier des charges a ete retire et les controles ont du etre renforces aupres de deux organismes. Parallelement la commission nationale de l'agriculture biologique a propose que l'ensemble des organismes qui seront charges de delivrer la mention « agriculture biologique » et le logo officiel « agriculture biologique » reponde aux criteres de la norme europeenne EN 45011 relative aux organismes charges de delivrer la certification de produits. Cette mesure devrait etre effective des le debut 1992 et s'accompagnera d'un effort financier des pouvoirs publics de 2,5 MF. Pour permettre une augmentation du marche des produits biologiques, les pouvoirs publics vont accroitre leurs efforts en matiere de recherche, de formation et de developpement, l'Association nationale pour le developpement agricole (ANDA) a d'ailleurs affecte au titre de 1991 des fonds a hauteur de 400 000 francs en faveur d'un programme de developpement de l'agriculture biologique. Les differentes redevances et taxes nationales qui ont pour objet une meilleure organisation du marche ne penalisent pas particulierement les produits de l'agriculture biologique mais il est necessaire d'accorder un soutien aux agriculteurs au cours de la periode de reconversion, comme cela est actuellement le cas en Allemagne et au Danemark. Grace a un effort particulier des pouvoirs publics, les agriculteurs biologiques pourront, vraisemblablement au cours de l'annee 1992, beneficier des credits nationaux allies a ceux du Feoga-Orientation en faveur de l'extensification selon la methode qualitative durant la periode de reconversion. Ils pourront egalement beneficier des aides communautaires en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits, la France ayant, dans ses plans sectoriels, notamment celui relatif aux fruits et legumes frais, affiche une priorite en faveur de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique par ses pratiques specifiques a un impact positif sur l'environnement et joue avec les autres instruments de certification de la qualite un role majeur en termes de reequilibrage des productions agro-alimentaires, de maintien des activites socio-economiques et d'amenagement du territoire. A ce titre, elle constitue un element d'avenir de l'agriculture francaise.
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