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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que la loi no 90-55 sur le financement des partis politiques prevoit deux types de recepisses pour les dons. Il y a, d'une part, un recepisse prevu pour tous les dons des personnes morales et pour les dons des personnes physiques, superieurs a 20 000 francs. Ce type de recepisse est adresse directement par le parti politique beneficiaire. Il y a, par ailleurs, des recepisses pour les dons des personnes physiques d'un montant inferieur a 20 000 francs. Ce dernier type de recepisse presente l'avantage de ne pas faire apparaitre le nom du parti politique beneficiaire, ce qui preserve un certain anonymat. En contrepartie, la procedure est beaucoup plus complexe puisque le bordereau de recepisse doit etre transmis au prealable a la commission nationale des financements politiques, laquelle appose un visa. Beaucoup de personnes physiques ne voient aucun inconvenient a ce que l'on connaisse le parti auquel elles font des dons et il est donc inutile pour elles de les assujettir au processus complexe susevoque. Il souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas possible de prevoir facultativement que si une personne physique qui effectue des dons de moins de 20 000 francs le souhaite, elle puisse recevoir directement le recepisse de la part du parti politique beneficiaire avec l'indication du parti, en contrepartie de la perte de l'anonymat ; cela eviterait l'envoi de l'ensemble des documents pour visa a la commission nationale.
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