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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Allocation aux adultes handicapes
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Analyse :
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Conditions d'attribution. revenus patrimoniaux
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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie de l'informer sur les possibilites de cumul de l'allocation pour adultes handicapes avec des revenus patrimoniaux. Il semble, en effet, qu'une personne handicapee percevant des revenus provenant de son effort d'epargne voie son allocation pour adultes handicapes amputee du montant de ses revenus jusqu'a suppression totale de ladite allocation. Il lui demande donc s'il envisage de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise que dans le cadre des contrats « epargne handicap » souscrits par les handicapes eux-memes l'article R 821-4 du code de la securite sociale prevoit que les rentes issues de ces contrats ne sont prises en compte pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapes (AAH) qu'a partir d'un chiffre limite, fixe actuellement a 12 000 francs par an par l'article D 821-6 du meme code. Compte tenu de la generalite de la question posee par l'honorable parlementaire quant aux revenus patrimoniaux et a l'effort d'epargne de la personne handicapee mentionnes, il n'est pas possible d'apporter d'autres precisions.
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