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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Compte tenu de certaines difficultes entrainant de moindres rentrees fiscales, le Gouvernement a du prendre des mesures de restriction et regulation de la depense publique. Cette operation visant a sauvegarder les grands equilibres financiers et monetaires contraint les differentes branches de l'activite a une concentration accrue de leurs structures et de leurs moyens. Bien que l'enseignement soit juge comme secteur prioritaire dans l'attribution des credits publics, les etablissements sont appeles eux aussi a proceder a une gestion plus rigoureuse des credits budgetaires qui leur sont alloues, ces derniers ne pouvant etre distribues abstraction faite de la conjoncture generale actuelle. Cependant l'effort d'autodiscipline auquel se trouve soumis le secteur de l'enseignement agricole prive devrait rester modere, la dotation importante du chapitre 43-22 et la possibilite de proceder a des virements de credits d'article a article a l'interieur de ce meme chapitre attenuant la rigueur de l'annulation de 38 millions de francs, appliquee au mois de mars dernier sur les articles 20 et 30 du chapitre. Conscient des difficultes de tresorerie auxquelles sont confrontes nombre de centres, le ministre de l'agriculture et de la foret, en meme temps qu'il incite les interesses a se regrouper ou a conclure des accords de partenariat avec des etablissements beneficiant d'autres sources de financement public, recherche conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, les moyens de relever le taux des aides publiques necessaires au fonctionnement des differents types d'etablissements agricoles prives, ayant passe contrat avec l'Etat pour tout ou partie de leurs formations.
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