9ème législature

Question N° : 45243	de  M.   Luppi Jean-Pierre ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  08/07/1991  page :  2658
	Réponse publiée au JO le :  21/10/1991  page :  4344
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers. agents. duree du travail. ordonnance no 82-33 du 9 janvier 1982. application
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Luppi souhaite attirer l'attention M le ministre delegue a la sante sur le temps de travail des agents hospitaliers. Depuis l'ordonnance no 82-33 du 9 janvier 1982, le temps de travail des travailleurs postes est passe a trente-cinq heures hebdomadaires. Cette ordonnance n'est pas applicable aux agents hospitaliers qui connaissent pourtant des contraintes semblables. L'insertion de cette ordonnance dans la loi hospitaliere permettrait d'impulser une negociation sur l'amenagement et la reduction du temps de travail dans les etablissements hospitaliers et pourrait favoriser l'embauche de personnel. Il lui demande, en consequence, quelle est sa position face a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La non-applicabilite au secteur hospitalier public des dispositions de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 relative a la duree du travail et aux conges paye qui fixe dans le secteur prive a trente-cinq heures hebdomadaires le temps de travail des travailleurs postes s'explique par le fait que la situation des hopitaux publics, en depit de certaines analogies, n'est pas assimilable a celle d'une entreprise du secteur prive. C'est d'ailleurs ce qui explique qu'ils soient regis par un texte specifique, l'ordonnance no 82-772 du 26 mars 1982 relative a la duree hebdomadaire du travail dans les etablissements sanitaires et sociaux. La modification de l'article 7 de cette ordonnance par l'article 22-III de la loi 91-748 du 31 juillet 1991 portant reforme hospitaliere qui permet, dans le respect des regles relatives a la duree du travail, d'apporter des derogations aux horaires de travail, va dans le sens de l'assouplissement souhaite par l'honorable parlementaire.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O