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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les conditions d'acces au cadre d'emplois d'agent de maitrise au titre de la promotion interne. Le decret du 10 mai 1990 stipule que peuvent acceder au grade d'agent de maitrise, les agents techniques titulaires du grade le plus eleve dans la collectivite dont ils relevent. Suite a la creation du nouveau grade d'agent technique en chef, des lors qu'une collectivite aura decide de promouvoir des agents a ce grade, du point de vue reglementaire, ils pourront seuls pretendre a une promotion au grade d'agent de maitrise et aucun autre agent du cadre d'emplois ne pourra plus en beneficier. Or, au vu des grilles indiciaires, les agents techniques chefs n'ont qu'un interet tres lointain et tres aleatoire a acceder au cadre d'emplois d'agent de maitrise. Il n'ont, en effet, en raison des quotas, aucune certitude d'etre nommes au grade d'agent de maitrise qualifie et de pouvoir ainsi acceder a celui d'agent de maitrise principal qui est le seul du cadre d'emplois dote d'indices superieurs a celui des agents techniques chefs. Une modification de l'article 6 s'avererait necessaire afin de ne pas geler toutes possibilites de promotions au grade d'agent de maitrise par la voie de la promotion interne et d'offrir les perspectives de carriere plus variees et plus motivantes aux agents.
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