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Rubrique :
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Pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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Bruit
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Analyse :
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Aerodromes civils et militaires. liste administrative. code de l'urbanisme, article L 147-2
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Miossec demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui indiquer quels sont les aerodromes civils ou militaires figurant sur la liste etablie par l'autorite administrative, liste a laquelle il est fait reference a l'article L 147-2 du code de l'urbanisme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article L 147-2 du code de l'urbanisme stipule que les aerodromes classes selon le code de l'aviation civile en categories A, B et C ainsi que les aerodromes civils ou militaires figurant sur une liste etablie par l'autorite administrative doivent etre dotes d'un plan d'exposition au bruit. L'article 1er du decret no 88-315 du 28 mars 1988 precise que la liste prevue a l'article L 147-2 du code de l'urbanisme est etablie et modifiee par arrete du ministre charge de la defense, du ministre charge de l'urbanisme, du ministre charge de l'aviation civile et du ministre charge de l'environnement. Cette liste a ete etablie par l'arrete du 28 mars 1988. Ce decret et cet arrete ont ete publies au Journal officiel du 6 avril 1988.
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