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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Centres de conseils et de soins : Gironde
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Analyse :
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Cenon. installation d'une fauteuil de dentiste. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Lagorce expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que la Caisse nationale d'assurance maladie vient de refuser de subventionner le projet d'installation d'un fauteuil dentaire dans la ville de Cenon, en Gironde, projet presente dans le cadre du programme departemental d'insertion du RMI, afin de favoriser l'acces aux soins dentaires des personnes les plus demunies et notamment des titulaires du RMI Il lui demande s'il approuve cette mesure prise par un organisme public qui, en rejetant l'installation de ce fauteuil dans une zone de fragilite sociale, ne peut que favoriser le secteur medical prive.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux dispositions du 2e alinea de l'article R 262-5 du code de la securite sociale, l'autorisation prealable concernant la creation d'un fauteuil dentaire est donnee par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries. Il appartient donc a la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde de saisir du dossier l'organisme national qui est seul habilite pour se prononcer sur l'eventuelle realisation du projet d'ouverture d'un troisieme fauteuil dentaire a Cenon.
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