9ème législature

Question N° : 45674	de  M.   Barrot Jacques ( Union du Centre - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  15/07/1991  page :  2716
	Réponse publiée au JO le :  20/01/1992  page :  325
Rubrique :	Assainissement
Tête d'analyse :	Ordures et dechets
Analyse :	Dechets d'origine medicale. seringues et aiguilles. traitement specifique
Texte de la QUESTION :	M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'usage des seringues a carpules utilisees pour les anesthesies locales par les medecins et par les dentistes. Il lui demande si interdiction a bien ete clairement faite de reutiliser les carpules et si certains controles ont ete envisages pour verifier le bon respect des pratiques indispensables pour eviter toute contamination notamment du virus du SIDA. De maniere generale, il lui demande si les pouvoirs publics sont bien conscients des risques introduits par la presence de seringues, d'aiguilles dans les poubelles ou sont jetes differents dechets. N'estime-t-il pas que seringues et aiguilles ne devraient etre jetees qu'avec un conditionnement particulier et non pas en vrac. La politique des dechets envisagee a-t-elle pris pleinement la mesure de ce phenomene qui peut s'averer dans les annees a venir particulierement preoccupant pour la diffusion d'un virus comme celui du SIDA ?
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les seringues a capsules ne relevent pas de recommandations specifiques, car elles ont ete incluses dans l'ensemble du materiel a usage unique. S'agissant des seringues abandonnees dans les lieux publics, il convient de rappeler que le risque de contamination est tres faible, compte tenu de la fragilite du virus. Les communes ont une responsabilite generale en matiere de ramassage des dechets et d'hygiene du milieu et l'Etat est pour sa part responsable de la definition de la politique de lutte contre le sida, aux termes du code de la sante publique (art L 355-22). A ce titre, des l'ete 1989, il a rappele aux particuliers et aux responsables communaux les conduites a tenir en matiere de seringues abandonnees (circulaire DGS du 3 aout 1989). Un depliant d'information a ete largement diffuse par la mission interministerielle de lutte conte la toxicomanie, rattachee depuis a la delegation generale a la lutte contre la drogue. Cet effort d'information semble avoir porte ses fruits puisque de nombreuses collectivites locales, bien informees, ont adopte des mesures preventives appropriees et que les incidents de cette nature sont, a la connaissance du ministere, en nette regression.

UDC 9 REP_PUB Auvergne O