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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article L 372 du code de la sante publique reserve les activites de diagnostic et de traitement aux seuls medecins. Ceux-ci peuvent faire appel aux differentes techniques medicales, notamment a la medecine d'orientation anthroposophique, dans les limites de la deontologie medicale. En application de cette legislation, les non-medecins pratiquant ces actes font l'objet de poursuites judiciaires pour exercice illegal de la medecine ; il n'est pas envisage de la modifier et elle demeurera applicable apres 1992. En application du decret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifianat le code de la securite sociale, deux arretes du 12 decembre 1989 ont ete publies au Journal officiel du 30 decembre 1989. Ces arretes, visant a preciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu a prise en charge, ont ete pris apres avoir recueilli l'avis des experts, medecins et pharmaciens, de la commission de la transparence. Pour les preparations homeopathiques, l'ensemble des produits pouvant faire l'objet de specialites sont admis au remboursement, a condition qu'ils soient associes entre eux. Pour les preparations allopathiques, la demarche adoptee, avec l'accord de la profession, consiste a reserver la prise en charge par l'assurance maladie aux preparations validees par la commission de la transparence. La nouvelle reglementation permet de prevenir les situations abusives ou contraires a l'interet de la sante publique qui pourraient resulter de la prise en charge de preparations contenant des produits qui n'ont pas ete autorises en tant que specialites, de preparations n'ayant pas apporte la preuve de leur efficacite (lotions capillaires, notamment) voire dangereuses (potions amaigrissantes par exemple). Si d'autres preparations magistrales etaient dans l'avenir reconnues par la commission de la transparence comme efficaces, un nouvel arrete completerait la liste actuelle. Les preparations relevant de la phytotherapie peuvent, par cette voie, faire l'objet d'une demande de prise en charage. Elles peuvent aussi etre soumises a la commission d'autorisation de mise sur le marche selon la procedure simplifiee prevue depuis le 1er janvier 1989. En cas d'avis favorable de la commission de transparence, elles pourraient alors etre remboursees. Ces mesures permettent ainsi d'assurer la prise en charge de toutes les preparations magistrales dont l'efficacite therapeutique est medicalement reconnue.
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