9ème législature

Question N° : 45976	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  22/07/1991  page :  2820
	Réponse publiée au JO le :  09/09/1991  page :  3590
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Politique agricole
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M Joseph-Henri Maujouan du Gasset rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'article premier de la loi no 60-808 du 5 aout 1960 dispose : « La loi d'orientation de l'agriculture francaise a pour but, dans le cadre de la politique economique et sociale, d'etablir la parite entre l'agriculture et les autres activites economiques ». Il lui demande si, a voir la desertification de plus en plus grande de l'espace rural, on peut considerer que ce but a ete atteint.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le maintien d'un nombre suffisant d'exploitations agricoles, en reseau maille permettant le maintien d'une contribution positive a l'espace rural, demeure une priorite du Gouvernement. L'evolution demographique meme du secteur et la situation de certaines zones defavorisees ou fragiles au sens large conduisent a renforcer cette politique. Cette derniere s'inscrira, en tout etat de cause, dans le cadre de l'evolution de la politique agricole commune.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O