de M.Bourg-Broc Bruno(
Rassemblement pour la République
- Marne
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
11/07/1988
page :
2152
Réponse publiée au JO le :
12/09/1988
page :
2517
Rubrique :
Cooperants
Tête d'analyse :
Service national
Analyse :
Developpement
Texte de la QUESTION :
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres s'il est dans ses intentions, en vue de developper la presence francaise a l'etranger et l'interet des Francais pour des sejours a l'etranger, d'augmenter le nombre des cooperants du service national a l'etranger, voire de creer un service civil.
Texte de la REPONSE :
Reponse. - Il n'y a pas lieu de creer un nouveau service civil puisque le service de la cooperation est une des formes civiles du service national. Les jeunes VSN sont certes des appeles du contingent mais pas des militaires du contingent. Le code du service national (article 21) est tres clair sur ce point. Mais il est certain que la formule du volontariat pour le developpement est une force mobilisatrice qui doit etre encouragee. A cette fin, le projet de loi de finances pour 1989 prevoit une augmentation significative des credits destines aux volontaires. Ces credits permettront de poursuivre le processus d'elevation du nombre de Francais oeuvrant a des projets de developpement, l'objectif etant de parvenir a un doublement des effectifs a l'horizon 1991/1992.