|
Rubrique :
|
Hopitaux et cliniques
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Centres hospitaliers. duree et organisation du travail
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Arthur Paecht attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les dispositions legislatives et reglementaires relatives a la duree et a l'organisation du travail en ce qui concerne la fonction publique hospitaliere. Il apparait en effet que, comparees au regime applicable aux travailleurs salaries, ces dispositions restent quelque peu en retrait. Il en est ainsi par exemple des regles relatives au travail poste pour lequel, aux termes de l'article 26 de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 relative a la duree du travail et aux conges payes, la duree hebdomadaire de travail est reduite a trente-cinq heures pour les salaries, alors qu'aucune disposition comparable ne beneficie aux fonctionnaires hospitaliers places dans la meme situation. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser s'il envisage de modifier les regles applicables au secteur hospitalier pour les rapprocher de la legislation du travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La non-applicabilite au secteur hospitalier public des dispositions de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 relative a la duree du travail et aux conges paye qui fixe dans le secteur prive a trente-cinq heures hebdomadaires le temps de travail des travailleurs postes s'explique par le fait que la situation des hopitaux publics, en depit de certaines analogies, n'est pas assimilable a celle d'une entreprise du secteur prive. C'est d'ailleurs ce qui explique qu'ils soient regis par un texte specifique, l'ordonnance no 82-772 du 26 mars 1982 relative a la duree hebdomadaire du travail dans les etablissements sanitaires et sociaux. La modification de l'article 7 de cette ordonnance par l'article 22-III de la loi 91-748 du 31 juillet 1991 portant reforme hospitaliere qui permet, dans le respect des regles relatives a la duree du travail, d'apporter des derogations aux horaires de travail, va dans le sens de l'assouplissement souhaite par l'honorable parlementaire.
|