|
Texte de la QUESTION :
|
M Olivier Dassault appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les dispositions de la loi de 1988 qui ont redefini l'organisation des services communaux et departementaux d'incendie et de secours et ont remplace les corps de premiere intervention par les centres de premiere intervention. Cette reforme remet en cause l'existence des corps de premiere intervention, tres nombreux dans l'Oise, et qui, composes uniquement de sapeurs-pompiers volontaires, constituent les seules structures locales operationnelles. Bon nombre d'elus et particulierement les maires s'interrogent sur le sort de ces milliers d'hommes qui assurent la securite dans les communes a cote des sapeurs-pompiers professionnels des centres de secours principaux, secondaires, renforces ou de premiere intervention, seuls reconnus a ce jour par la loi. Ont-ils encore une existence legale ? Peuvent-ils toujours intervenir sur les sinistres ? Peuvent-ils beneficier d'une couverture par les assurances en cas de recours contre leur intervention par toute personne physique ou morale ? Reconnait-on encore la qualite de sapeur-pompier volontaire aux hommes exercant dans ces corps ? Quel est leur statut ? Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter les clarifications necessaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le decret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif a l'organisation generale des services d'incendie et de secours prevoit, en son article 14, que chaque corps de sapeurs-pompiers comprend un ou plusieurs centres et que chaque centre est classe en centre de secours principal, centre de secours ou centre de premiere intervention. Ainsi, il existe des corps de sapeurs-pompiers qui ne comprennent qu'un seul centre classe centre de premiere intervention. Ces corps sont, dans le langage courant, appeles « corps de premiere intervention ». L'existence de ces corps n'a donc pas ete remise en cause mais a, au contraire, ete confirmee par les dispositions de l'article 14 du decret no 88-623 du 6 mai 1988. Les sapeurs-pompiers de ces corps ont, dans leur presque totalite, la qualite de sapeurs-pompiers volontaires et, a ce titre, participent aux operations de secours et beneficient de la protection afferente a ces agents.
|