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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des corps de premiere intervention et de leurs membres, au regard de la loi de 1988, qui redefinit l'organisation des services communaux et departementaux d'incendie et de secours. Ce texte ne reconnaissant que les centres de secours principaux, secondaires ou renforces et les centres de premiere intervention, il lui demande de lui indiquer precisement, si les corps de premiere intervention ont encore une existence legale, s'ils peuvent toujours intervenir sur les sinistres et beneficier d'une couverture par les assurances en cas de secours contre leurs interventions par toute personne, ainsi que le statut de leurs membres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif a l'organisation generale des services d'incendie et de secours prevoit, en son article 14, que chaque corps de sapeurs-pompiers comprend un ou plusieurs centres et que chaque centre est classe en centre de secours principal, centre de secours ou centre de premiere intervention. Ainsi, il existe des corps de sapeurs-pompiers qui ne comprennent qu'un seul centre classe de premiere intervention. Ces corps sont, dans le langage courant, appeles « corps de premiere intervention ». L'existence de ces corps n'a donc pas ete remise en cause mais a, au contraire, ete confirmee par les dispositions de l'article 14 du decret no 88-623 du 6 mai 1988. Les sapeurs-pompiers de ces corps ont, dans leur presque totalite, la qualite de sapeurs-pompiers volontaires et, a ce titre, participent aux operations de secours et beneficient de la protection afferente a ces agents.
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