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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Professeurs certifies
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Analyse :
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Anciens adjoints d'enseignements et certifies. reclassement
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'injustice financiere faite aux adjoints d'enseignement et charges d'enseignement, dans le cadre de leur titularisation dans le corps des Certifies suite au decret 89-729. En effet, cette mesure, dont il faut se feliciter par ailleurs puisqu'elle va dans le sens de l'unification des trop nombreux corps existants dans l'education nationale, s'accompagne d'une mesure vexatoire en matiere de reclassement. Jusqu'alors tous les reclassements s'etaient effectues selon le decret 51-1423 du 5 decembre 1951 par une reconstitution de carriere : chaque corps est affecte d'un coefficient caracteristique, l'anciennete dans l'action par le rapport des coefficients caracteristiques des corps concernes, on en deduit le nouveau classement de l'interesse. Ce sont ces dispositions qui sont appliquees aux AE integres au corps des Certifies par la liste d'aptitude (decret 72-581). Par derogation aux dispositions precedentes, les AE, qui sont integres Certifies par le decret 89-729, sont reclasses dans leur nouveau corps a l'echelon comportant un indice egal ou a defaut immediatement superieur a celui detenu dans leur corps d'origine (art 11 du decret). Ceci se traduit par une perte financiere importante (1 a 2 echelons selon l'echelon de depart) et une impossibilite pour certains collegues d'acceder a la fin de carriere de leur nouveau corps pour la retraite compte tenu, qu'entre-temps, cette carriere s'est allongee de deux ans dans les trois derniers echelons. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan d'integration des adjoints d'enseignement dans le corps des certifies constitue une mesure tres favorable pour les interesses puisque l'inscription sur la liste d'aptitude a l'emploi de professeur certifie est subordonnee a la seule justification de cinq annees de services publics. Le reclassement des adjoints d'enseignement dans le corps des professeurs certifies s'effectue a l'echelon comportant un indice egal ou a defaut immediatement superieur. De fait, la majorite des adjoints d'enseignement sont reclasses a l'echelon comportant l'indice immediatement superieur. De plus, l'article 11 du decret no 89-729 du 11 octobre 1989 permet a tous les adjoints d'enseignement, dans la limite de l'anciennete exigee pour l'acces a l'echelon superieur, de conserver l'anciennete acquise dans l'echelon qu'ils detenaient dans leur corps d'origine, si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inferieure a celle qu'entrainerait, dans leur ancien corps, la promotion a l'echelon superieur ou, s'ils sont deja a l'echelon terminal, a celle qui resultait de leur derniere promotion. Cette disposition permet aux adjoints d'enseignement, soit de beneficier d'une promotion immediate dans le corps des professeurs certifies, ce qui constitue la majorite des cas, soit d'esperer une promotion dans des delais rapproches. Ce dispositif applique les dispositions habituelles de droit commun fixees par la fonction publique en matiere de reclassement.
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