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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le recensement est destine a denombrer les jeunes gens de dix-sept ans concernes par le service national. Ainsi, 462 400 jeunes ont ete recenses en 1990. Ils peuvent etre appeles a accomplir leurs obligations entre dix-huit ans et vingt-neuf ans au terme des dispositions de l'article 7 du code du service national. Leur aptitude medicale est examinee au moment des operations de selection. L'exemption sanctionne l'inaptitude au service national pour des motifs medicaux en fonction de sept criteres qui definissent un profil physique minimum selon des seuils arretes en fonction des besoins des armees. En 1990, sur 420 887 jeunes gens examines, 87 039 ont ete exemptes, soit un taux de 20,68 p 100, en tenant compte des ajournes pour lesquels une decision definitive n'a pu etre prononcee au moment de la selection et qui ont fait par la suite l'objet d'une nouvelle convocation. Il convient de noter que les premieres donnees statistiques pour l'annee 1991 montrent une diminution notable du taux d'exemption. Au cours de la meme annee, le nombre des jeunes gens dispenses s'est eleve a 23 981 correspondant a 15 043 dispenses a caractere social fondees sur les articles L13, L31, et L32 du code du service national (parent mort pour la France, pupille de la nation, personnes a charge, chefs d'exploitation familiale, chefs d'entreprise) et a 8 938 dispenses a caractere administratif fondees sur les articles L37 et L38 (residents a l'etranger, doubles nationaux). La repartition des jeunes appeles ayant effectue en 1990 leur service militaire dans les differentes armees ainsi que ceux ayant accompli le service de la cooperation fait l'objet du tableau ci-apres : Voir tableau dans le JO no 14 (annee 1991). Les autres formes civiles du service national ont represente 2,9 p 100 des effectifs incorpores. Par ailleurs, en 1970, le taux d'exemption etait de 17,2 p 100 et de 18 p 100 en 1980.
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